Acceptable Use Policy — Annexe au Contrat de Souscription
1. Objet
La présente Politique d'Usage Acceptable (« AUP ») définit les usages autorisés et interdits des Services Titane Intelligence. Elle est incorporée par référence au Contrat de Souscription (MSA) et son respect est une obligation contractuelle du Client.
Le non-respect de l'AUP peut entraîner la suspension immédiate des Services ou la résiliation du Contrat, conformément à l'Article 8 du MSA.
2. Usages interdits — généralités
Le Client s'engage à ne pas utiliser les Services pour :
- a) toute activité illicite, frauduleuse, ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
- b) toute activité contrevenant aux droits de tiers, notamment droits de propriété intellectuelle, droits à l'image, droits de la personnalité, secrets d'affaires ;
- c) toute activité de spam, de prospection non sollicitée non conforme à la réglementation applicable (notamment article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques pour la prospection électronique), ou de communications commerciales abusives ;
- d) toute activité visant à perturber, dégrader, surcharger, contourner ou compromettre la sécurité des Services ;
- e) toute activité d'ingénierie inverse, de décompilation, de désassemblage des Modèles Génériques Titane ou de l'infrastructure des Services, sauf dans les limites strictement autorisées par la loi ;
- f) tout scraping, extraction massive automatisée ou contournement des limites techniques des Services ou de l'API ;
- g) toute revente, sous-licence, location ou mise à disposition des Services à des tiers, sauf accord écrit préalable de Titane ;
- h) tout entraînement d'un modèle de Deep Learning concurrent à partir des sorties des Services (« sorties dérivées »), y compris par distillation, prompt scraping, ou toute autre méthode équivalente.
3. Restrictions sur les données envoyées
3.1 Architecture pseudonymisée
Conformément à l'architecture pseudonymisée décrite à l'Article 6 du DPA, le Client s'engage à ne transmettre à Titane que des Identifiants Pseudonymisés (jetons opaques résultant du chiffrement côté Client) et des données métier conformes aux catégories prévues à l'Annexe 1 du DPA.
3.2 Données expressément interdites
Le Client s'interdit, sauf accord écrit préalable de Titane et mise en place des mesures complémentaires appropriées, de transmettre :
- a) des données directement identifiantes non chiffrées (nom, prénom, adresse email en clair, numéro de téléphone en clair, adresse postale, données bancaires) ;
- b) des catégories particulières de données au sens de l'article 9 du RGPD (données révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale ; données génétiques ou biométriques ; données concernant la santé ; données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle) ;
- c) des données relatives à des condamnations pénales et infractions (article 10 RGPD) ;
- d) des données de mineurs sans le consentement parental requis par l'article 8 du RGPD et la loi Informatique et Libertés.
3.3 Détection et conséquences
Titane se réserve le droit de mettre en œuvre des contrôles automatisés pour détecter la présence éventuelle de données interdites dans les flux entrants. En cas de détection, Titane peut suspendre l'ingestion concernée, notifier le Client, et exiger la mise en conformité immédiate.
4. Finalités d'usage interdites
Le Client s'engage à ne pas utiliser les Recommandations ni les sorties des Services pour :
- a) tout scoring de solvabilité, de risque de crédit, ou toute évaluation à finalité de prêt, de paiement fractionné (BNPL) ou de crédit à la consommation ;
- b) toute autre finalité figurant à l'Annexe III du Règlement (UE) 2024/1689 (« AI Act ») relevant des systèmes à haut risque, sans avoir préalablement mis en place les mesures de conformité applicables au Client en tant que déployeur ;
- c) toute prise de décision individuelle automatisée produisant des effets juridiques ou similaires significatifs sur les personnes concernées, sans intervention humaine substantielle et sans information préalable des personnes concernées conformément à l'article 22 du RGPD ;
- d) toute pratique manipulatrice, trompeuse, ou portant atteinte à l'autonomie de décision des personnes concernées.
5. Politique Zéro Donnée Locale côté Titane
Titane applique une Politique Zéro Donnée Locale : aucune Donnée Client n'est stockée sur les postes de travail des collaborateurs de Titane. L'ensemble des accès aux Données Client est effectué à distance via des environnements contrôlés (Remote SSH sur AWS).
Le Client est invité à appliquer des principes équivalents lorsque ses propres équipes accèdent à l'Espace Compte Titane ou exploitent les Recommandations dans son système d'information.
6. Sécurité du Compte
Le Client s'engage à :
- a) protéger la confidentialité de ses identifiants de Compte et de ses clés API ;
- b) activer l'authentification multifacteur lorsqu'elle est proposée par Titane ;
- c) procéder à la rotation périodique des clés API exposées dans les systèmes du Client ;
- d) notifier Titane sans délai à
security@titane-intelligence.com de toute compromission ou suspicion de compromission d'identifiants.
7. Conséquences en cas de violation
7.1 En cas de manquement à la présente AUP, Titane peut :
- a) adresser au Client une mise en demeure de cessation, avec un délai raisonnable de mise en conformité ;
- b) en cas de violation grave ou de risque imminent pour la sécurité, la conformité ou les droits de tiers, suspendre immédiatement tout ou partie des Services sans préavis ;
- c) résilier le Contrat conformément à l'Article 8.3 du MSA.
7.2 La suspension ou la résiliation pour manquement à l'AUP n'ouvre droit à aucun remboursement ni indemnité au profit du Client.
8. Signalement d'un abus
Pour signaler un usage abusif des Services, écrivez à contact@titane-intelligence.com ou security@titane-intelligence.com en décrivant la nature présumée de l'abus et tout élément utile à l'instruction.
Contact : contact@titane-intelligence.com
Version 1.0 — Dernière mise à jour : 18 mai 2026